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Construction de minime importance (Procédure simplifiée)
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Toute personne qui désire déposer une demande de permis pour une construction de minime importance doit remettre à la commune, ceci en deux exemplaires : |
- une lettre d’accompagnement avec l’objet de la mise à l’enquête, signée par le requérant et le propriétaire (s’il s’agit d’une autre personne).
- un plan de situation actuel avec les coordonnées cartographiques.
- le nom des propriétaires voisins.
- la destination / l’affectation de l’ouvrage.
- un plan avec les dimensions de l’ouvrage.
- les distances aux limites et autres (p.ex. à la forêt).
